Conditions générales d’utilisation du site Pravoselara

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation, qui régissent l’accès et l’utilisation du site pravoselara.com par tout utilisateur au Canada.

Mise à jour le 7 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en naviguant sur pravoselara.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces conditions. En cas de désaccord, l’accès au site et à ses fonctionnalités doit être immédiatement interrompu.

Définitions clés

Les termes utilisés au sein des présentes conditions ont les sens précisés ci-dessous pour assurer une compréhension partagée.

• « Site » désigne l’ensemble des pages, contenus, et fonctionnalités accessibles via pravoselara.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site.
• « Contenus » désigne tous textes, images, données, ou informations mis à disposition sur le site.
• « Conditions » fait référence au présent document contractuel.

Utilisation des services du site

Le site Pravoselara propose des contenus informatifs sur les thèmes de l’investissement, de la finance responsable et de la gestion individuelle. Aucune prestation de conseil personnalisé ou vente de produit n’est offerte.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement au sens du droit canadien. L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.

L’accès est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant pravoselara.com, vous vous engagez à respecter la législation canadienne et à adopter une attitude responsable.

• Respecter les lois relatives à la confidentialité et aux droits d’auteur
• Ne pas utiliser le site pour des activités illicites ou frauduleuses
• Ne pas altérer, perturber, ou tenter d’accéder aux systèmes sécurisés du site
• Fournir des informations exactes lors de toute interaction

Usages interdits

Sont interdits les usages contraires à la loi ou portant préjudice à Pravoselara, à ses utilisateurs ou à tout tiers.

• Diffuser des propos injurieux, haineux ou discriminatoires
• Publier du contenu faussement présenté comme fiable ou professionnel
• Utiliser le site pour distribuer des virus ou logiciels malveillants
• Procéder à l’extraction automatisée de données sans autorisation
• Contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du site

Propriété intellectuelle et droits

L’intégralité des contenus présents sur pravoselara.com est protégée par le droit d’auteur canadien. Aucune reproduction, modification, ou redistribution n’est autorisée sans accord écrit préalable. Les marques ou logos affichés demeurent la propriété de Pravoselara.

Contenus des utilisateurs

Les commentaires ou contributions publiés sur le site relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Vie privée et confidentialité

Pravoselara s’engage à protéger la confidentialité de vos données, conformément à la législation canadienne. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée. Voir la politique

Avertissement et limitation de garantie

Les informations publiées sur le site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé ni une sollicitation.

Limitation de responsabilité

Pravoselara décline toute responsabilité en cas de dommage indirect ou imprévisible lié à l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Pravoselara en cas de préjudice découlant d’un usage illicite du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige relatif à l’utilisation du site pravoselara.com sera traité selon la procédure exposée ci-dessous.

Droit applicable et juridiction

Le droit canadien s’applique à toute utilisation du site pravoselara.com.

Résiliation

Pravoselara se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

Pravoselara peut modifier à tout moment les présentes conditions. L’information sera communiquée par une mention sur le site.

Divisibilité

Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Pravoselara.

Contact et assistance

Pour toute demande relative aux présentes, contactez-nous selon les modalités ci-dessous.